Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site monchefamoi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

Propriétaire du site
MON CHEF A MOI ! ®
Siège social : 87 Quai des Queyries 33100 Bordeaux, France
Code APE (NAF) : 5621Z
SIREN : 834359846
Courriel : jecontacte (at) monchefamoi (dot) fr
Téléphone : 07 67 03 71 49
Responsable publication : Jonathan LE VIAVANT / MON CHEF A MOI ! ®– jecontacte (at) monchefamoi (dot) fr

Conception et réalisation et Hébergement
Agence MY[Ɛ]TIC
Siège social : 55 rue Naujac, 33000 Bordeaux, France
Code APE (NAF) : 9499Z
SIRET : 812337152 00019
Courriel : contact (at) myetic (dot) fr
Téléphone : +33 5 35 54 22 34

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site monchefamoi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site monchefamoi.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MON CHEF A MOI ! ®, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site monchefamoi.fr est mis à jour régulièrement par MON CHEF A MOI ! ®. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site monchefamoi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MON CHEF A MOI ! ® s’efforce de fournir sur le site monchefamoi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site monchefamoi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site monchefamoi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

MON CHEF A MOI ! ® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MON CHEF A MOI ! ®.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DROIT DE MARQUE

Les marques et logos de MON CHEF A MOI ! ® figurant sur ce site sont des marques déposées à l’Institut National de la Protection Industriel N° 3901700, et propriétée exclusive de M. Jonathan LE VIAVANT. Aucune licence ni droit d’utilisation ne saurait être attribués sur l’une quelconque desdites marques ou logos de MON CHEF A MOI ! ® figurant sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire.
MON CHEF A MOI ! ® se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

La reproduction de tous documents publiés sur le site n’est autorisée qu’à des fins d’information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l’utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de MY[Ɛ]TIC ®

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

MON CHEF A MOI ! ® ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site monchefamoi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MON CHEF A MOI ! ® ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site monchefamoi.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MON CHEF A MOI ! ® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MON CHEF A MOI ! ® se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site monchefamoi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES / LEXIQUE

LOIS

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Nous utilisons WooCommerce comme un système d’achat. Pour le panier et le traitement de commande 2 cookies sont stockés. Ces cookies sont strictement nécessaires et ne peuvent pas être désactivée.
  • woocommerce_cart_hash
  • woocommerce_items_in_cart

Refuser tous les services
Accepter tous les services